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Gestion crise sanitaire

01 / 10 / 2021

Nos attirons votre attention sur le décret paru le jeudi 30 septembre au journal officiel concernant la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Extrait : Concernant la présentation du passe sanitaire :
8° L’article 47-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, après les mots : « personnes majeures », sont insérés les mots : « et, à compter du 30 septembre 2021, les personnes mineures âgées d’au moins douze ans et deux mois » ;
b) Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article n’est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles. » ;

[Pour info. le IV.-Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.]
le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126523

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