Certificat médical à l’AS
Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Extrait :
« Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives.
Objet : règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié le code de l’éducation et le code du sport :
Trois articles du code du sport sont consacrés à l’obligation de produire un certificat médical, pour l’obtention d’une licence ou pour participer à des compétitions ouvertes à tous.
L’article L 552-4 du code de l’éducation modifié dispense les AS et les fédérations sportives scolaires de respecter les contraintes et les modalités de certificat médical édictées aux deux premiers articles (L231 et L23-2-1) du code du sport, mais le troisième (L231-2-3) s’applique. Il stipule qu’un certain nombre de disciplines doivent faire l’objet d’un certificat médical de moins d’un an consécutif à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Ces disciplines, énumérées au D231-1-5 du code du sport sont, pour ce qui concerne l’UNSS
– Le rugby
– La boxe
– Le parapente
– Le tir sportif
Lire le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033067209&dateTexte=&categorieLien=id