AS / UNSS

Dernier ajout : 14 février.


14 fév. 2016

Fin du certificat médical à l’AS…

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié le code de l’éducation s’agissant du certificat médical, en ses articles L 552-1 et L 552-4 désormais rédigés comme suit :
L 552-1 : « Composantes de l’éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives (...)

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19 fév. 2007

Espace juridique - Textes officiels de l’UNSS

https://www.unss.org/download/espace_juridique/juridique_assurances.htm
Associations (Loi du 1er Juillet 1901) Juin 2006
Associations (Décret du 16 août 1901) Juin 2006
Code de l’éducation (extraits) Juin 2006
CODE CIVIL dirigeants associatifs Juin 2006
CODE CIVIL responsabilité Word / PDF Juin 2006
CODE DU SPORT Word / PDF 23/02/2007
Chefs d’établisssement et AS 2006
Enseignement de l’ EPS Juin 2006
Enseignement de la natation Juin (...)

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19 fév. 2007

Programme Sportif UNSS 2004 - 2008

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19 fév. 2005

Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires.

Décret n° 86 - 495 du 14 mars 1986

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19 fév. 2000

Contrat d’association loi de 1901

Loi du 1er juillet 1901
Contrat d’association : Décret du 16 aout 1901

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19 fév. 2000

Organisation du sport scolaire dans les associations sportives des établissements du second degré

Document joint : Note de service n° 87-379 du 1er décembre 1987

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19 fév. 1996

Encadrement, responsabilité

- Note de service 87-379 du 1er décembre 1987
Document joint : Note de service n° 84-309 du 7 août 1984

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