Modalités d’application des dispositions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l’examen des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2016 de l’examen
18 /
07 /
2016
NOR : MENE1615452N
note de service n° 2016-089 du 15-6-2016
MENESR - DGESCO A2-1
À compter de la session 2016, conformément aux dispositions des articles D. 334-13, D. 334-14, D. 336-13, D. 336-14 et
D. 336-32 du code de l’éducation, les candidats ayant été ajournés à l’examen des baccalauréats général et technologique
peuvent prétendre, à leur demande, à la conservation du bénéfice des notes obtenues lors d’une session précédente, dans la
limite des cinq sessions qui suivent la première à laquelle ils se sont présentés, selon les conditions et modalités décrites ci-après.
https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo28/MENE1615452N.htm