NOR : MENE1516480A
arrêté du 7-7-2015 – J.O. du 28-7-2015
"Article 1 - Il est créé dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « éducation physique et sportive » évaluée en mode ponctuel terminal.
Article 2 - Le présent arrêté fixe les modalités de l’examen ponctuel terminal, prévues pour l’évaluation des enseignements facultatifs d’éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel." (…)
La suite sur le BO :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91937
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