19 fév. 2003

Circulaire n° 2003-062 du 24 mars 2003 : Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires

Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires

NOR : MENE0300852C

RLR : 932-3

CIRCULAIRE N°2003-062 DU 24-4-2003

La présente circulaire a pour objet de redéfinir les modalités de l’examen médical, au moment de l’admission et les modalités du suivi de l’état de santé, en cours d’année, des élèves inscrits dans les sections sportives scolaires selon les dispositions de la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires.
La circulaire n° 92-056 du 13 mars 1992 concernant la surveillance médicale des élèves inscrits dans les sections sport-études est abrogée.

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